Assainissement
Conformément à la loi sur l’eau de 1992, la commune est
dotée d’un Schéma Directeur d’Assainissement . Celui-ci
a été approuvé après enquête publique par délibération du Conseil
municipal du 25 septembre 2004 après approbation du Zonage
d’Assainissement.
Ce zonage d’assainissement a validé les scénarii suivants
:
-assainissement non collectif pour le bourg de Vienne , les hameaux
de Chaudry, du Paradis, et de la Goulée et quelques habitations
isolées ;
- raccordement de 61 des 69 maisons du hameau des Millonets au
réseau eaux usées à créer, et raccordement ultérieurement à la
future station de traitement de la commune de Vétheuil, les 8
autres maisons étant maintenus en non collectif.
Assainissement individuel : conformément à la loi du 3 janvier
1992, dite loi sur l’eau, la commune a du se doter avant le
1er janvier 2006 d’un service du contrôle de
l’assainissement individuel. Elle a décidé pour cela
d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Autonome créé le 13 novembre 1998.
Ce syndicat a pour objet de la gestion de l’assainissement
non collectif et en particulier :
assurer le contrôle technique des dispositifs
d’assainissement non collectifs ;
de prendre en charge les opérations de rénovation et
d’entretien des dispositifs d’assainissement.
Il a pour mission de venir constater la conformité des
installations en cours d’aménagement avant qu’elles
soient recouvertes afin de délivrer ou non un certificat de
conformité.
Plus généralement, le Syndicat réalise les Schémas Directeurs
d’Assainissement pour les communes qui n’en sont pas
encore dotées.
A terme, le Syndicat réalisera la mise aux normes des installations
non conformes sur toute la commune.
De plus, il réalisera régulièrement la surveillance du
fonctionnement de chaque dispositif.
Pour cela, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Autonome perçoit une redevance annuelle de 30 centimes
d’€ par m3 d’eau consommé.
Assainissement collectif : le rapport de l’hydrogéologue
agréé adjoint au Schéma Directeur d’ Assainissement a conclu
sur la nécessité de protéger le point de captage
d’alimentation en eau potable de la commune de Vétheuil situé
en aval du hameau des Millonets. Et pour éviter toute contamination
bactérienne due à un disfonctionnement occasionnel ou répétitif
d’un dispositif d’assainissement non conforme, ce
rapport prescrit le raccordement de 61 habitations sur 69 des
Millonets a un réseau de collecte d’eau usées qui serait
raccordé à la future station d’épuration de Vétheuil.
Pour tout dépôt de permis de construire, le dossier de demande
d’assainissement doit être adressé au Syndicat Intercommunal
d’Assainissement Autonome
14, rue du Heaulme
95640 Marines
Téléphone: 01-30-39-65-31
E-mail: siaa2@wanadoo.fr
Fax: 01-30-39-65-31