En matière d'urbanisme 

Le maire est le garant du respect de l’intégrité de la commune à travers le Plan d’occupation des Sols fixé par arrêté préfectoral du 27 mars 1987.
La commune étant en « site inscrit des boucles de la Seine pour intérêt paysager majeur », le régime général du Code de l’Urbanisme ne s’applique pas. C’est ainsi qu’aucune demande d’autorisation de travaux ne peut être tacite, elle doit être autorisée après instruction du Service des Bâtiments de France et arrêté du Maire.

Pour télécharger les imprimés d’urbanisme :


http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

Imprimer

Retrouvez ce contenu en ligne à l'adresse suivante :
http://www.vienne-en-arthies.fr/content/content645.html